1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par ALTO pour la conception et la réalisation de stands et d’événements. Elles définissent les obligations contractuelles respectives des parties.

2. Devis et Commande

2.1. Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable détaillé, précisant le prix, les délais de réalisation, et les spécificités du projet.

2.2. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une commande ferme et définitive.

2.3. Toute modification de la commande initiale devra faire l’objet d’un avenant au devis et pourra entraîner un ajustement du prix et/ou des délais.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT).

3.2. Un acompte de 70% du montant total du devis est exigible à la commande. Le solde sera payable à la livraison du stand ou selon les modalités précisées dans le devis.

3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 5% du montant dû par jour de retard seront appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.

4. Délai de Réalisation

4.1. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou des modifications apportées par le client.

4.2. ALTO ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes externes ou indépendantes de sa volonté.

5. Livraison et Réception

5.1. La livraison du stand (ou de l’événement) est considérée comme effective à la date convenue sur le devis ou à l’acceptation formelle par le client lors de la réception de celui-ci.

5.2. Toute réclamation concernant des défauts apparents ou non-conformités devra être formulée par écrit dans un délai de 24 heures à compter de la réception. Passé ce délai, le stand ou événement sera réputé conforme et accepté.

6. Responsabilité

6.1. ALTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements extérieurs empêchant la bonne exécution du contrat.

6.2. En cas de dommages matériels causés par le stand, la responsabilité d’ALTO sera limitée au montant total de la commande.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Les créations réalisées par ALTO dans le cadre de la conception restent sa propriété intellectuelle jusqu’à paiement complet des sommes dues par le client.

7.2. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas utiliser les créations de manière non autorisée.

8. Annulation et Résiliation

8.1. En cas d’annulation de la commande par le client plus de 40 jours avant la prestation, l’acompte versé sera remboursé par ALTO.

8.2 En cas d’annulation de la commande par le client entre J -40 et J-21 avant la prestation, l’acompte versé sera conservé par ALTO à titre de dédommagement.

8.1. En cas d’annulation de la commande par le client moins de 21 jours avant la prestation, 90% de la prestation sera dues par le client.

8.2. ALTO se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations contractuelles.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Lyon.

10. Dispositions Finales

10.1. Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

10.2. Les présentes CGV sont régies par le droit français.